Compétences
En tant que notaire, elle met au service de ses clients une compréhension fine du droit et une vision globale des enjeux humains, patrimoniaux et juridiques. Spécialiste en droit civil, l’étude du notaire Foehr propose un service de qualité dans les domaines du droit immobilier, du droit matrimonial, du droit des successions et du droit de la famille. L’étude du notaire Foehr dispose également de compétences et de connaissances approfondies en droit des sociétés.
Le notaire et son équipe expérimentée, dynamique et motivée traitent les dossiers avec rigueur, écoute et une volonté sincère d’accompagner les clients dans les étapes les plus importantes de leur vie.
1. Droit de la famille et gestion du patrimoine
- Contrat de mariage
- Divorce par consentement mutuel
- Partage et liquidation du régime matrimonial / de l’indivision
- Convention de partenariat
- Donation
- Partage d’ascendants / partage agricole
2. Droit successoral
- Acte de notoriété
- Testament
- Déclaration de succession
- Inventaire successoral
- Partage et liquidation successoral
- Certificat successoral européen
3. Droit immobilier
- Acte de base et règlement de copropriété
- Vente en état futur d’achèvement
- Acte de vente immobilière
- Crédit hypothécaire
- Adjudication et licitation, ventes forcées
- Echange, servitude et cession gratuite
- Bail emphytéotique et droit de superficie
4. Droit des sociétés
- Constitution
- Constats de constitution de Fonds d'investissement alternatif réservé (FIAR)
- Assemblées de modification des statuts (augmentation de capital, diminution de capital, refonte des statuts, changement de devise du capital etc)
- Assemblées de fusions, scissions, transferts de siège transfrontalier
- Assemblées de liquidations et dissolutions
- Assemblées de transformation de sociétés
- Pouvoirs spéciaux
- Constats d’augmentation de capital et de transferts de siège décidés par le conseil de gérance/administration
- Rédaction de tout document complémentaire (procurations, certificats de coutume, mentions de constitutions et constats FIAR à publier au registre de commerce et des sociétés)